Initiative de la Vallyere : combien ça coûte ?

L’initiative “Sauvons la Valleyre” pourrait entraîner des coûts supplémentaires significatifs pour notre commune. Ces charges devront se traduire par une augmentation des impôts ou une réduction des prestations communales. 

Voici la liste des principaux risques financiers en détail :

💰 24 millions CHF – Indemnisation pour l’expropriation
Ce montant pourrait être à la charge de la commune si le cadre légal venait à changer au cours des 5 à 10 ans qui seront probablement nécessaires pour finaliser le processus d’expropriation. Bien qu’un fonds cantonal existe, il n’a pas été « prévu pour répondre aux conséquences d’un choix de populations locales » selon la présidente du Conseil d’Etat. D’ailleurs, il est régulièrement en déficit, ce qui pourrait entraîner une charge pour la commune.

⚖️ 4,5 millions CHF – Dommages et intérêts pour les frais engagés dans le plan de quartier de la Valleyre 
La commune a déjà été désavouée par le Tribunal cantonal pour avoir suspendu les procédures de permis de construire. Les propriétaires pourraient notamment s’appuyer sur cette décision pour demander à être indemnisés.

De plus, en cas de changement d’affectation, les propriétaires peuvent demander des réparations pour les frais qu’ils ont engagés depuis l’obtention des droits à bâtir.

🏗️ 1,3 million CHF – Perte de la taxe sur les équipements communautaires (TEC)
Cette somme, qui aurait été financée par les futurs acquéreurs pour développer les infrastructures locales, serait perdue si l’initiative est acceptée, impactant directement les finances communales.

💼 700’000 CHF – Indemnisation du Syndicat d’Améliorations Foncières (SAF)
La commune devra également indemniser le SAF pour les coûts engagés dans l’aménagement du quartier de la Valleyre, en vertu de la loi sur les améliorations foncières (LAF).

⚖️ 100’000 CHF – Frais juridiques et humains
La commune devra probablement engager des procédures légales coûteuses à chaque étape du processus, si l’initiative est acceptée, alourdissant encore la facture pour les contribuables.

Face à ces risques financiers considérables, est-ce un pari que nous sommes prêts à prendre pour notre commune et son avenir ?

P.S.: Les montants mentionnés sont des estimations réalistes basées sur les informations disponibles et les bases légales actuelles. Ils sont susceptibles de varier en fonction des évolutions juridiques et économiques.