Initiative « la Valleyre »
Lundi soir, face à l’Alliance montaine, une coalition de circonstance entre l’UDC et le groupe de gauche du Mont-Citoyen et du SEL, a décidé de soutenir l’initiative populaire de « la Valleyre » lors de la séance du Conseil communal, et c’est par une seule voix de différence que cette initiative a finalement été acceptée.
De fait, à ce stade de la procédure, l’ensemble de la population montaine n’aurait plus eu l’occasion de s’exprimer sur l’avenir du Vallon de la Valleyre, et surtout sur son adhésion aux différentes conséquences, environnementales, juridiques et financières liées au déclassement de ce secteur. L’Alliance montaine, soucieuse de permettre à tous les Montaines et Montains de se faire une opinion, a alors demandé et obtenu au plenum la possibilité de soumettre cet objet au référendum spontané. Cette voie va donc permettre in fine aux habitants de notre Commune de s’exprimer dans les urnes sur l’initiative de « la Valleyre ».
La campagne pour ou contre cette initiative qui a pour but de supprimer les droits à bâtir du plan de quartier de la Valleyre va enfin permettre aux différents acteurs de présenter leurs arguments de façon équitable et factuelle sur les tenants et aboutissants de l’acceptation de l’initiative, et ce en dehors de toutes considérations émotionnelles.
📝 L’Alliance montaine a été le seul groupe à s’opposer à l’initiative, parce pour elle, c’était la décision la plus favorable pour l’ensemble des habitants de notre commune que ce soit aux plans financiers, environnementaux et juridiques. Si l’initiative ne concerne qu’une zone du Mont représentant moins de 1% du territoire communal, son acceptation impactera l’ensemble de la population montaine.
⚖️ L’initiative s’inscrivant dans le cadre de la loi sur l’aménagement du territoire elle devra, en cas d’acceptation, nécessairement faire l’objet d’une pesée des intérêts complète : droit au logement, droit de propriété, droit de l’environnement, stabilité juridique, etc. Cette étape nécessitera alors l’approbation, entre autres, des propriétaires et du Canton, et rien ne garantit que ces derniers l’acceptent. Car contrairement à ce qui se dit, la commune du Mont-sur-Lausanne ne fait pas partie des communes surdimensionnées. Dans ce cas de figure, la Commune se retrouverait dans une situation très inconfortable, et face à des années de procédures judiciaires.
💰 L’initiative soulève des questions financières, notamment sur l’indemnisation des propriétaires et des frais avancés pour la réalisation du plan de quartier. Sans compter sur la taxe des équipements communautaires que la commune ne pourra pas percevoir.
🌱 Le plan de quartier prévu, répondant aux critères actuels en termes de durabilité, ne devrait pas avoir d’incidents majeurs sur la nature, selon le rapport d’un bureau spécialisé. Les réponses des autorités apportent des garanties quant au développement durable de la zone, rassurant ainsi sur les conséquences environnementales du projet.
🗳️ Dès lors, l’alliance montaine se réjouit de pouvoir présenter tous les arguments aux habitants durant les prochaines semaines.
🔗 Ci-dessous, les liens des différents documents :
Préavis 04/2024
Annexes préavis 04/2024
Rapport de majorité
Rapport de minorité